Dernière mise à jour : 17 février 2023
 
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel (« données personnelles ») vous concernant (la « Politique de Confidentialité »).
 
Ces données personnelles sont collectées notamment lorsque vous :

• Consultez le site internet https://dons.presseetpluralisme.fr/ (le « Site ») ;
• Effectuez un ou des don(s) en ligne ou par chèque dans les conditions prévues par le Site (voir notamment les Conditions Générales disponibles ici) (le(s) « Don(s) »).

 
La Politique de Confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification, la Politique de Confidentialité sera publiée sur le site internet https://dons.presseetpluralisme.fr/ avec sa date de mise à jour, et sera effective dès sa publication.
 
L'Association vous invite à consulter la Politique de Confidentialité à chaque visite du Site et pour chaque Don effectué.
 

1.Qui Sommes-Nous ?

 
Responsable de traitement
 
Le Site appartient à et est exploité par l’Association Presse et Pluralisme, association loi du 1^er juillet 1901 immatriculée au RNA sous le numéro 512 788 753, dont le siège social est situé 69, rue du Chevaleret, 75013 Paris, et dont l’adresse e-mail est dons@presseetpluralisme.fr  (l’« Association », « nous », « nôtre », « nos »).
 
L’Association est responsable du traitement de vos données personnelles.
 
Sous-traitants
 
L’Association a recours à des sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données personnelles, prestataires techniques (notamment prestataires d'hébergement et de stockage, prestataires de maintenance) et prestataires de services (notamment pour la gestion administrative, la gestion et l'amélioration du Site, la communication avec les utilisateurs du Site et donateurs, gestion des Dons en ligne et/ou par chèque, l'archivage, l'émission de reçus fiscaux), qui agissent conformément aux instructions de l'Association et dûment habilités pour les stricts besoins de leurs missions.  
 
Prestataire de services de paiement
 
WORDLINE E-COMMERCE SOLUTIONS FRANCE SAS (Ingenico ePayments), société anonyme simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 435 236 898, dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92800 Puteaux, agit en tant que prestataire de service de paiements agréé pour les Dons en ligne réalisés par le Site. Ce prestataire de services de paiement est responsable du traitement de vos données personnelles lorsque vous procédez au versement d'un Don en ligne, c'est pourquoi vous êtes également invités à consulter la politique de confidentialité de ce prestataire.
 

2.Collecte et Utilisation de vos Données Personnelles

 

2.1. Type de Données Personnelles Collectées et Méthode de Collecte

 
Selon les fonctionnalités du Site que vous utilisez (voir les Conditions Générales https://dons.presseetpluralisme.fr/cgv/ pour plus de détails sur ces fonctionnalités), et selon vos choix et la configuration de votre terminal, notamment en ce qui concerne les cookies et autres traceurs (voir la Politique relative aux cookies pour plus d’information), l’Association est susceptible de collecter et traiter en tant que responsable de traitement, pour les finalités mentionnées en section 2.2, tout ou partie des données personnelles vous concernant, indiquées ci-dessous.
 
Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous collectons automatiquement :

• Des données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, identification du navigateur) ;
• Des données relatives à votre navigation (notamment, utilisation de cookies et autres traceurs). Pour plus d’information : voir la Politique relative aux cookies .

 
Dans le cadre d’un Don, nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement :
 

• Des données d’identification et de contact obligatoires :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse e-mail.

 
Veuillez noter que ces données d'identification et de contact seront également traitées lorsque vous contactez l'Association par e-mail, téléphone ou courrier postal, afin que l'Association puisse répondre à votre demande.
 

• Données d’identification et de contact facultatives : Vous pouvez également choisir de nous communiquer votre numéro de téléphone et votre date de naissance mais cela n’est pas obligatoire. Si vous choisissez de nous communiquer ces données personnelles, leur traitement s’effectuera également dans le cadre prévu par la Politique de Confidentialité.

 

• Des données bancaires et financières, que vous nous fournissez pour le versement du Don :

• Montant du Don ;
• Mode de paiement utilisé ;
• Numéro de compte bancaire ;
• Numéro de transaction ;
• Si paiement par carte bancaire : Numéro de carte bancaire, date de validité de la carte bancaire, cryptogramme de sécurité.

 
Les données relatives à votre carte bancaire ne sont pas mémorisées ou traitées dans les systèmes d’information de l’Association, mais ces données, ainsi que les autres données bancaires et financières, sont traitées par le prestataire de services de paiement mentionné en section 1, mettant en œuvre la solution de paiement sécurisée. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de ce prestataire de services de paiement.
 
Veuillez noter que les données bancaires et financières autres que les données relatives à votre carte bancaire sont traitées par l'Association et ses sous-traitants en cas de Don par chèque.
 
Veuillez noter que dans le cas d’un Don dont bénéficierait une publication de presse d’une société éditrice de presse que vous avez sélectionnée, nous traitons incidemment des données relatives à vos opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques dans la mesure où ce Don peut être l’expression indirecte de ce type d’opinion ou conviction. Aussi, pour faire un Don à une publication de presse spécifique, vous devez consentir expressément à ce traitement, avec une acceptation expresse de la Politique de Confidentialité.
 
Les données obligatoires lorsque le formulaire de Don est complété sont indiquées par un astérisque (*) pour les distinguer des données facultatives.
 

2.2. Utilisation de vos Données Personnelles (finalités et base légale)

 
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités et selon les bases légales suivantes :
 

Finalité du traitement	Base légale
Permettre votre navigation sur le Site	Intérêt légitime de l’Association : assurer la fluidité de votre navigation sur le Site et d'améliorer votre expérience utilisateur.
Vous fournir les informations que vous demandez	Intérêt légitime de l’Association: pour que l’Association soit en mesure de répondre à vos demandes formulées par e-mail, téléphone ou courrier postal, et/ou de traiter vos Dons.
Gestion administrative de l’Association	Intérêt légitime de l’Association : il est dans l’intérêt légitime de l’Association de collecter et conserver les données (pour les durées indiquées ci-dessous) relatives aux demandes reçues par e-mail, téléphone et les Dons reçus.
Gestion des Dons	Obligation légale : l’Association doit déclarer les dons et reçus fiscaux à l’administration. En cas de Don visant une publication de presse spécifique, le traitement incident de vos opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques se fonde sur votre consentement, matérialisé par l’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de la validation du Don.
Vous transmettre un reçu fiscal	Obligation légale.
Répondre aux obligations légales de l’Association et assurer la défense des intérêts de l’Association en cas de litige	Intérêt légitime de l’Association.

 

2.3. Conservation de vos Données Personnelles

 
L’Association conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
 
En particulier :
 

• Les données de connexion et de navigation sont collectées et conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois à compter de la connexion, conformément aux lois et réglementations applicables.

 

• Vos données personnelles d’identification et de contact sont conservées pendant un délai de 13 mois à compter du paiement ou de la dernière échéance du paiement en cas de don mensuel.

 

• Vos données bancaires sont conservées pendant un délai de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

 

• Les données relatives au Don (montant, date, etc.) sont conservées pour une période maximale de 6 ans après que le Don ait été effectué, pour des raisons fiscales et comptables.

 
L’Association peut être amenée à conserver vos données personnelles sous forme d’archive au-delà de la période indiquée, pour se conformer aux obligations légales qui lui incombent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir un de ses droits.
 
Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités visées en section 2.2, ou à des fins d’archivage pour satisfaire les obligations légales de l’Association ou la prescription applicable, l’Association veillera à ce que ces données soient complètement détruites ou anonymisées.
 

2.4. Transfert de vos Données Personnelles

 
Vos données personnelles sont traitées uniquement au sein de l’Union Européenne. Elles ne sont en aucun cas transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
 

2.5. Partage de vos Données Personnelles – Destinataires de vos Données Personnelles

 
Dans la limite de leurs attributions respectives et dans le cadre des finalités et traitements mentionnés ci-dessus, l’Association peut être amenée à communiquer vos données aux destinataires suivants :
 

• Aux sous-traitants mentionnés en section 1 dans le cadre du traitement de vos données, pour les finalités décrites en section 2.2 ;

 

• Aux sociétés éditrices de publications de presse dans le cas où vous souhaiteriez figurer dans la rubrique remerciements d’une publication de presse, si vous y avez consenti.

 
L’Association répondra également aux demandes d’informations si la loi l’y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou se mettre en conformité avec une procédure judiciaire, une décision de justice, une demande d’un régulateur ou toute autre procédure judiciaire à son encontre.
 
Vos données ne sont pas utilisées ou revendues à des tiers personnes physiques ou morales à des fins commerciales ou publicitaires.
 

2.6. Sécurité de vos Données Personnelles

 
L’Association et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et l’authenticité des données personnelles traitées.
 

3.Vos Droits et l’Exercice de vos Droits

 
Vous disposez des droits suivants :

• Obtenir la confirmation que l’Association traite vos données personnelles ;
• Accéder à vos données personnelles et en obtenir la copie ;
• Obtenir des informations sur les modalités de traitement des données personnelles et leur base juridique ;
• Rectifier vos données personnelles, en ce compris la possibilité de compléter des données personnelles incomplètes ;
• Faire effacer vos données personnelles (dans certains cas, ce droit ne pourra s’appliquer que lorsque ces données personnelles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées) ;
• Demander la limitation ou le « gel » de vos données personnelles lorsque, par exemple, l’exactitude de vos données personnelles est contestée, le temps que l’Association procède aux vérifications nécessaires -  L’Association peut néanmoins continuer à utiliser vos données personnelles à la suite d'une demande de limitation / « gel » de ces données, lorsque (i) l’Association a votre consentement, (ii)  pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, (iii) ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ;
• Demander la portabilité, c’est-à-dire la possibilité de récupérer vos données personnelles pour les réutiliser si le traitement automatisé de vos données personnelles par l’Association est fondé sur votre consentement préalable ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles si certains de vos données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’association et que vous invoquez des raisons particulières ;
• Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisations de vos données personnelles après votre décès. En l’absence d’instructions spécifiques, dès que l’Association a connaissance d’un décès, l’Association s’engage à détruire vos données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles si ce traitement repose sur votre consentement, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait de celui-ci ;
• Vous opposer à tout traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de l’Association dès lors que cet intérêt légitime est susceptible d’affecter vos droits et libertés ;
• Vous opposer à tout traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

 
Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’Association à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous en section 6 « Nous contacter ». L’Association s’efforcera de répondre à votre demande dans les délais applicables.
 
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données : CNIL, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
 

4.Cookies

 
Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier stocké sur le serveur de votre terminal (notamment, ordinateur, votre appareil mobile ou tablette) et associé à un site internet lorsque vous le consultez.
 
Vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter un cookie, et vous pouvez choisir quel cookie accepter en modifiant les paramètres de votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies. Certains cookies sont cependant nécessaires pour le fonctionnement du Site, les refuser ne permet pas une utilisation du site optimale.
 
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par l’Association, nous vous invitons à consulter la Politique relative aux cookies disponible ici .
 

5.Liens Hypertextes et Sites de Tiers

 
La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux données personnelles collectées par le Site et ses fonctionnalités telles que décrites dans les Conditions Générales du Site disponibles ici.
 
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou applications de tiers.
 
L’Association n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers ou applications tierces, aussi l’Association n’est pas responsable de leurs pratique(s) et traitement(s) en matière de protection des données personnelles, qu’il vous appartient de vérifier (notamment, vous êtes invités à vous référer aux politiques en matière de protection des données personnelles et politiques relatives aux cookies de ces sites tiers ou applications tierces).
 

6.Nous contacter

                                                                                          
Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Association :

• Par e-mail : dons@presseetpluralisme.fr
• Par courrier postal : 69, rue du Chevaleret, 75013 PARIS